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Loi applicable : Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Tenqi. La présente licence sera régie par le droit français. Si un tribunal juge qu'une disposition est inapplicable, les autres dispositions resteront entièrement applicables. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Réserve de propriété : Le transfert de propriété est subordonné au règlement intégral du prix.

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